Photo : Sebleouf, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
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Un accident dont vous êtes entièrement responsable multiplie votre coefficient bonus-malus par 1,25 (+25 %) à l’échéance suivante ; si vous êtes partiellement responsable, il est multiplié par 1,125 (+12,5 %). Exception : si votre coefficient est à 0,50 depuis au moins 3 ans, le premier accident responsable n’entraîne pas de malus. Le coefficient ne dépasse jamais 3,5 et revient à 1 après 2 ans sans sinistre responsable. Ces règles, fixées par le Code des assurances, sont les mêmes chez tous les assureurs.
Les règles du bonus-malus
D’après service-public.fr (page vérifiée le 26 mai 2025) :
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Coefficient de départ | 1 |
| Bonus par année sans sinistre responsable | coefficient × 0,95 (arrondi à 2 décimales par défaut) |
| Coefficient minimum | 0,50 |
| Malus par sinistre totalement responsable | coefficient × 1,25 |
| Malus par sinistre partiellement responsable | coefficient × 1,125 |
| Coefficient maximum | 3,5 |
| Retour à 1 | après 2 années consécutives sans sinistre responsable |
| Premier sinistre responsable après 3 ans à 0,50 | pas de malus |
Le coefficient s’applique à la prime de référence de votre assureur : un coefficient de 1,25 signifie une prime 25 % plus chère que la prime de référence, à garanties égales.
Exemples de calcul
| Situation | Coefficient avant | Calcul | Coefficient après |
|---|---|---|---|
| Premier accident responsable, conducteur à 1 | 1,00 | 1,00 × 1,25 | 1,25 |
| Accident responsable avec un bonus à 0,76 | 0,76 | 0,76 × 1,25 | 0,95 |
| Accident partiellement responsable à 0,76 | 0,76 | 0,76 × 1,125 | 0,85 |
| Deux accidents responsables dans l’année, à 1 | 1,00 | 1,00 × 1,25 × 1,25 | 1,56 |
| Bonus 0,50 depuis 3 ans, premier accident responsable | 0,50 | pas de majoration | 0,50 |
| Bonus 0,50 depuis 2 ans seulement | 0,50 | 0,50 × 1,25 | 0,62 |
Les résultats sont arrondis à deux décimales par défaut, comme le prévoit la clause type.
Photo : User:Kiwiz1338, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons
Qui décide si vous êtes responsable ?
Ce ne sont pas les conducteurs mais les assureurs, à partir du dossier : constat amiable, procès-verbal, témoignages. Ils appliquent entre eux des conventions qui prévoient des cas types. D’où l’importance de bien remplir le constat : voir comment remplir un constat amiable. Quand les torts sont partagés, c’est la majoration de 12,5 % qui s’applique.
Ne donnent pas de malus : les accidents où votre responsabilité n’est pas engagée (voir accident non responsable), le vol, l’incendie, le bris de glace, la force majeure.
Malus et jeune conducteur
Le malus ne doit pas être confondu avec la surprime des conducteurs novices, que l’assureur peut appliquer les premières années de permis et qui diminue chaque année sans accident responsable. Un accident responsable pendant cette période cumule les deux effets : la surprime ne baisse pas l’année suivante et le coefficient augmente de 25 %.
Photo : auteur sur Wikimedia Commons, Public domain, via Wikimedia Commons
Accident responsable : que devez-vous payer ?
Au-delà du malus :
- assuré au tiers : votre assurance indemnise les victimes, mais pas les dégâts de votre propre véhicule ;
- assuré tous risques : vos dégâts sont pris en charge, déduction faite de la franchise prévue au contrat ;
- vos propres blessures : seulement si vous avez une garantie du conducteur (voir loi Badinter).
Après un malus : comment revenir à 1
Deux années consécutives sans sinistre responsable suffisent à revenir à un coefficient de 1, puis le bonus de 5 % par an reprend. Votre relevé d’information, que l’assureur remet à la résiliation ou sur demande, indique votre coefficient et vos sinistres des dernières années.
Cette page informe sur la réglementation ; votre assureur reste votre interlocuteur pour le calcul de votre prime.
Questions fréquentes.
Combien de malus pour un accident responsable ?
Votre coefficient est multiplié par 1,25 à l'échéance annuelle, soit 25 % de majoration. Si vous êtes partiellement responsable, il est multiplié par 1,125, soit 12,5 %.
Le premier accident responsable donne-t-il toujours un malus ?
Non dans un cas : si votre coefficient est à 0,50 depuis au moins 3 ans, le premier sinistre responsable n'entraîne pas de majoration. Dans tous les autres cas, il s'applique.
Combien de temps dure un malus ?
Après 2 années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1, quel que soit le malus atteint.
Un accident non responsable donne-t-il un malus ?
Non. Les sinistres dans lesquels votre responsabilité n'est pas engagée, ou ceux comme le vol, l'incendie ou le bris de glace, n'entraînent pas de malus.
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