Photo : Minato ku, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Un accident de trajet est un accident survenu sur le trajet aller ou retour entre votre domicile et votre travail, ou entre le travail et votre lieu habituel de repas. Il est pris en charge par l’Assurance maladie : soins à 100 % sans avance de frais et indemnités journalières dès le lendemain, sans délai de carence. Vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures. S’il s’agit d’un accident de la circulation causé par un tiers, l’assureur de celui-ci vous indemnise en plus selon la loi Badinter. Il n’ouvre pas toutes les protections de l’accident du travail, notamment contre le licenciement.
Ce qui est un accident de trajet (et ce qui ne l’est pas)
D’après service-public.fr, le trajet couvert relie :
- votre résidence (principale, secondaire si elle a un caractère de stabilité, ou tout lieu où vous vous rendez régulièrement pour des motifs familiaux) et votre lieu de travail ;
- votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous prenez habituellement vos repas pendant la pause.
| Situation | Accident de trajet ? |
|---|---|
| Accident de voiture en allant au travail par l’itinéraire habituel | oui |
| Chute dans le métro en rentrant du travail | oui |
| Détour pour déposer les enfants à l’école ou chez la nourrice | oui en principe (vie courante) |
| Covoiturage régulier qui allonge le trajet | oui en principe |
| Accident plusieurs heures après la fin du travail, sans lien avec lui | non en principe |
| Détour pour un motif personnel (loisir) | non |
| Accident entre le lieu de travail et un lieu de formation | c’est un accident du travail |
C’est au salarié de démontrer que les conditions sont remplies : gardez les preuves (horaires, témoins, constat, procès-verbal).
La prise en charge par l’Assurance maladie
D’après ameli.fr :
- soins liés à l’accident pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, avec dispense d’avance de frais grâce à la feuille d’accident remise par l’employeur ;
- indemnités journalières versées dès le lendemain de l’accident, sans délai de carence ; la journée de l’accident est payée par l’employeur ;
- montant : 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année ;
- votre convention collective peut prévoir un complément de salaire versé par l’employeur.
Photo : MHM55, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Accident de trajet et accident de la circulation : la double indemnisation
Si votre accident de trajet est un accident de la route impliquant un autre véhicule, deux mécanismes se cumulent :
- l’Assurance maladie prend en charge soins et indemnités journalières ;
- l’assureur du véhicule responsable (ou impliqué, si vous êtes piéton ou cycliste) indemnise vos préjudices selon la loi Badinter : souffrances, préjudice esthétique, perte de revenus non couverte, déficit fonctionnel…
La CPAM se fait rembourser par l’assureur du responsable ce qu’elle vous a versé : l’assureur déduit donc ces sommes de certains postes. Pour vérifier une offre, voyez les postes d’indemnisation et délai d’indemnisation.
Accident de trajet ou accident du travail : les différences
Service-public précise que l’accident de trajet « est reconnu et indemnisé, mais il n’ouvre pas les mêmes droits que l’accident du travail ». Les principales différences portent sur le droit du travail : pas de protection particulière contre le licenciement pendant l’arrêt, pas de doublement de l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude, pas de faute inexcusable de l’employeur à invoquer. En cas de séquelles durables, renseignez-vous auprès de votre caisse sur l’indemnisation de l’incapacité permanente ; voir aussi préjudice corporel et accident du travail.
Photo : Erwmat, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Les démarches en bref
- Prévenir l’employeur dans les 24 heures.
- Consulter un médecin, qui établit le certificat médical initial.
- L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures et vous remet la feuille d’accident.
Le pas-à-pas complet, avec les recours si l’employeur ne déclare pas ou si la CPAM refuse, est sur notre page déclaration d’accident de trajet.
Cette page informe sur les règles générales ; votre caisse d’assurance maladie et votre employeur restent vos interlocuteurs.
Questions fréquentes.
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
C'est un accident survenu pendant le trajet aller ou retour entre votre résidence (principale, secondaire habituelle ou lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales) et votre lieu de travail, ou entre le travail et le lieu où vous prenez habituellement votre repas.
Comment est indemnisé un accident de trajet ?
Par l'Assurance maladie : soins pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale sans avance de frais, indemnités journalières dès le lendemain de l'accident sans délai de carence. Si un tiers est responsable, son assureur indemnise en plus vos autres préjudices.
Un détour pour déposer les enfants est-il couvert ?
Oui en principe : service-public indique qu'un détour ou une interruption justifié par les nécessités de la vie courante (courses, enfants à l'école ou chez la nourrice) ou par le travail peut être couvert. Un détour pour un motif personnel étranger à ces besoins ne l'est pas.
L'accident de trajet a-t-il les mêmes effets qu'un accident du travail ?
Pas tout à fait. Service-public précise qu'il est reconnu et indemnisé mais n'ouvre pas les mêmes droits : pas de protection particulière contre le licenciement, notamment. Les soins et les indemnités journalières suivent le régime des accidents du travail d'après l'Assurance maladie.
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