Photo : ChtiTux, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Pour déclarer un accident de trajet, prévenez votre employeur dans les 24 heures, consultez un médecin qui établit le certificat médical initial, et c’est l’employeur qui déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Il vous remet alors la feuille d’accident, qui vous dispense d’avancer les frais de soins. Si l’employeur ne déclare pas, vous pouvez le faire vous-même auprès de la caisse. Si l’accident est un accident de la route, faites aussi le constat amiable et la déclaration à votre assureur.
Les étapes et les délais
| Étape | Qui | Délai |
|---|---|---|
| Informer l’employeur (ou son représentant) | le salarié | 24 heures, sauf force majeure ou impossibilité |
| Consulter un médecin, certificat médical initial | le salarié et le médecin | le plus tôt possible |
| Déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA | l’employeur | 48 heures (hors dimanches et jours fériés) |
| Remettre la feuille d’accident | l’employeur | à la déclaration |
| Déclarer soi-même si l’employeur ne le fait pas | le salarié | jusqu’à 2 ans après l’accident (ameli) |
| Déclarer l’accident de la circulation à l’assureur | le conducteur ou la victime | 5 jours ouvrés |
Étape 1 : prévenir l’employeur
Par tout moyen permettant d’en garder la trace (courriel, lettre recommandée, message à votre responsable). Indiquez la date, l’heure, le lieu, le trajet suivi, les circonstances, les témoins et, s’il y en a, les références du constat ou de la plainte. Si vous êtes hospitalisé, un proche peut le faire pour vous.
Photo : François GOGLINS, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Étape 2 : le certificat médical initial
Le médecin (généraliste, urgences) décrit les lésions et prescrit l’arrêt de travail éventuel sur un formulaire d’accident du travail ou de trajet. Il en adresse les volets à la caisse ; vous en conservez un et envoyez l’avis d’arrêt à votre employeur. Décrivez bien toutes les douleurs : une lésion non mentionnée au départ est plus difficile à rattacher ensuite à l’accident.
Étape 3 : la déclaration par l’employeur
L’employeur déclare l’accident à la caisse dans les 48 heures, en ligne ou par formulaire. Il peut formuler des réserves motivées s’il doute du caractère professionnel de l’accident (horaire, itinéraire), mais il ne peut pas refuser de déclarer. Il vous remet la feuille d’accident, à présenter aux professionnels de santé pour ne pas avancer les frais.
Étape 4 : l’instruction par la CPAM
La caisse vérifie que les conditions de l’accident de trajet sont remplies (trajet protégé, horaire, détour justifié : voir accident de trajet). Elle peut vous adresser un questionnaire ou mener une enquête si l’employeur a émis des réserves. Elle vous notifie sa décision de reconnaissance ou de refus.
Photo : Polymagou, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Si la CPAM refuse
La décision indique les voies de recours. En règle générale, on saisit d’abord la commission de recours amiable de la caisse dans le délai mentionné sur la notification, puis, en cas de rejet, le pôle social du tribunal judiciaire. Rassemblez les preuves du trajet : témoins, constat, procès-verbal, tickets de transport, horaires.
Si c’est aussi un accident de la circulation
En plus de la déclaration à l’employeur :
- remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur ;
- déclarez l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés (voir délai du constat amiable) ;
- si un tiers est responsable, son assureur doit vous faire une offre d’indemnisation pour vos préjudices non couverts par la CPAM (voir loi Badinter et délai d’indemnisation).
Cette page informe sur les démarches générales ; votre caisse et votre employeur restent vos interlocuteurs.
Questions fréquentes.
Quel est le délai pour déclarer un accident de trajet ?
Le salarié prévient son employeur dans les 24 heures. L'employeur déclare ensuite l'accident à la CPAM (ou à la MSA) dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.
Qui remplit la déclaration d'accident de trajet ?
L'employeur. Le salarié l'informe et consulte un médecin, qui établit le certificat médical initial et l'envoie à la caisse. L'employeur peut émettre des réserves motivées, mais il ne peut pas refuser de déclarer.
Que faire si l'employeur ne déclare pas l'accident ?
Le salarié peut déclarer lui-même l'accident à sa caisse d'assurance maladie, dans un délai de deux ans à compter de l'accident, d'après ameli.fr.
Faut-il un constat amiable pour un accident de trajet ?
Si c'est un accident de la circulation avec un autre véhicule, oui : le constat ou le procès-verbal sert aussi bien à l'employeur et à la CPAM qu'aux assureurs. Il s'envoie à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
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