Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Si un conducteur s’enfuit après vous avoir percuté, relevez tout ce que vous pouvez (immatriculation, véhicule, témoins, photos), déposez plainte rapidement, puis déclarez l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés avec le numéro de plainte. Si le conducteur est identifié, son assureur vous indemnise. S’il reste inconnu ou n’est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise sous conditions, notamment les dommages corporels. Le délit de fuite ne vous coûte pas de malus si vous n’êtes pas responsable.
Les réflexes sur place
- Sécurité et secours : gilet, triangle, 15 ou 112 en cas de blessé.
- Le véhicule : immatriculation (même partielle), marque, modèle, couleur, direction prise, signes distinctifs.
- Les témoins : noms et téléphones, avant qu’ils repartent.
- Les preuves : photos de la scène, des dégâts, des débris ; caméras de commerces ou vidéos de témoins à signaler aux enquêteurs.
- Ne poursuivez pas le fuyard : c’est dangereux, et ce n’est pas utile si vous avez les informations.
Déposer plainte
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus tôt possible (ou faites une pré-plainte en ligne pour certaines atteintes aux biens). Le dépôt de plainte déclenche l’enquête et vous servira de preuve auprès de l’assureur et du fonds de garantie. Le délit de fuite est puni de 3 ans de prison et 75 000 € d’amende (voir délit de fuite : sanctions).
Photo : David Monniaux, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
L’immatriculation a été relevée
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Enquête | les enquêteurs identifient le titulaire du certificat d’immatriculation et le conducteur |
| Assurance | l’assureur du véhicule est retrouvé ; il doit indemniser vos dommages |
| Poursuites | le conducteur peut être poursuivi pour délit de fuite ; vous pouvez vous constituer partie civile |
| Votre assureur | il gère en général votre dossier matériel et se retourne contre l’assureur du fuyard |
Transmettez à votre assureur le numéro de plainte et tout élément nouveau. Pour les blessures, la loi Badinter s’applique : l’assureur du véhicule fuyard doit vous faire une offre dans les délais légaux (voir délai d’indemnisation).
Le conducteur n’est pas retrouvé, ou il n’est pas assuré
Justice.fr le rappelle : quand le responsable est inconnu ou non assuré, le FGAO peut intervenir, sous conditions.
- Blessures : le FGAO indemnise les dommages corporels quand l’auteur est inconnu ou non assuré.
- Dégâts matériels : avec un auteur inconnu, la prise en charge par le Fonds est plus restrictive ; votre propre contrat (garantie dommages tous accidents) est souvent la voie la plus rapide, franchise éventuelle déduite.
- Délais : la saisine du FGAO est enfermée dans des délais courts, différents selon la nature des dommages. Consultez sans attendre le site du Fonds de garantie ou faites-vous aider.
Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Vous êtes piéton ou cycliste
Votre indemnisation pour vos blessures est très protégée (voir piéton ou cycliste renversé). Votre assurance habitation, une garantie accidents de la vie ou une mutuelle peuvent aussi intervenir en complément selon vos contrats.
Pas de malus pour la victime
Votre coefficient bonus-malus ne bouge pas si votre responsabilité n’est pas engagée (voir accident non responsable et malus après un accident responsable).
Se faire aider
France Victimes répond au 116 006 (gratuit). Un avocat en dommage corporel peut vous accompagner pour la constitution de partie civile et l’indemnisation (voir faut-il un avocat après un accident).
Cette page informe sur les démarches ; elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Questions fréquentes.
Que faire juste après un accident avec délit de fuite ?
Mettez-vous en sécurité, appelez les secours en cas de blessé, notez ou photographiez l'immatriculation, la marque, la couleur et la direction du véhicule, relevez les coordonnées des témoins, photographiez les dégâts, puis déposez plainte rapidement au commissariat ou à la gendarmerie.
L'immatriculation a été relevée : que se passe-t-il ?
Les enquêteurs identifient le titulaire de la carte grise et son assureur. Le conducteur peut être poursuivi pour délit de fuite, et son assureur doit indemniser vos dommages. Transmettez le numéro de plainte à votre propre assureur.
Qui m'indemnise si le conducteur n'est jamais retrouvé ?
Pour vos blessures, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), sous conditions et dans des délais stricts. Pour les dégâts matériels, votre propre assurance selon vos garanties, et le FGAO dans certains cas seulement. Renseignez-vous vite : les délais pour saisir le Fonds sont courts.
Un délit de fuite me donne-t-il un malus ?
Non si votre responsabilité n'est pas engagée. Le malus ne s'applique qu'aux sinistres dont vous êtes responsable, totalement ou en partie.
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